J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08750

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Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

NOR : ECOA0010015A



La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 2000-305 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de la création d'entreprises :
Le président de France Active Garantie ou son représentant ;
Le président du Groupe de liaison des comités de bassin d'emploi ou son représentant ;
Le président de la Fédération française des clubs de créateurs et repreneurs d'entreprise ou son représentant ;
Le président de l'association française Investissements en capital-risque ou son représentant ;
Le président de la Fédération des groupements de prévention agréés ou son représentant ;
Le président de l'association Point Parrainage ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
Le président de l'Union professionnelle artisanale ou son représentant ;
Le président de la Chambre syndicale des banques populaires ou son représentant ;
Le président de l'association Croissance Plus ou son représentant ;
Le président de la Confédération générale des PME ou son représentant ;
Le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers ou son représentant ;
La présidente du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise ou son représentant ;
Le président du comité de contentieux de la chambre des notaires de Paris ou son représentant ;
Le président de la conférence des bâtonniers ou son représentant ;
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
Le président de l'Ordre des experts-comptables ou son représentant ;
Le président du Conseil national des économies régionales ou son représentant ;
Le président de l'Association française des banques ou son représentant ;
Le président du Réseau Entreprendre ou son représentant ;
Le président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ou son représentant ;
La présidente du Réseau Association pour le droit à l'initiative économique ou son représentant ;
La présidente de la Banque du développement des PME ou son représentant ;
Le président de la Fédération des centres de prévention agréés ou son représentant ;
Le président de l'association ELAN ou son représentant ;
Le président de l'assemblée des départements de France ou son représentant ;
Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
Le président du Mouvement des entreprises de France ou son représentant ;
Le président du réseau des boutiques de gestion ou son représentant ;
Le président du comité du label FINANSOL ou son représentant ;
Le président de la Confédération nationale Junior Entreprises ou son représentant ;
Le président de France Initiative réseau ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés au Conseil national de la création d'entreprises en qualité de personnalités qualifiées :
M. Afflelou (Alain) ;
M. Barthelemy (Jacques) ;
M. Beaudecroux (Jean-Paul) ;
M. Besson (Eric) ;
M. Boisivon (Jean-Pierre) ;
M. Bonnel (Bruno) ;
M. Brandys (Pascal) ;
M. Cahuzac (Jérôme) ;
M. Cantegreil (François) ;
M. Cesar (Gérard) ;
M. Cohen (Elie) ;
M. de Crisenoy (Bernard) ;
M. Fourtou (Jean-René) ;
M. Gares (Alain) ;
M. Gattaz (Yvon) ;
M. Grignon (Francis) ;
Mme Hazeran (Gaétane) ;
M. Kling (Didier) ;
M. Lafont (Robert) ;
M. Larrera de Morel (Bertrand) ;
M. Mathot (Philippe) ;
Mme de Menthon (Sophie) ;
M. de Plas (Pierre) ;
M. Saillard (Jean-Paul) ;
M. Simounet (Patrice) ;
M. Singer (Jacques) ;
M. Soulage (Bernard) ;
M. Thuilliez (Alain).

Art. 3. - Les arrêtés du 16 mai 1997 et du 6 février 1998 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprise sont abrogés.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2000.


Marylise Lebranchu